Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
la réalisation, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux,
par les mots:
la construction de nouveaux logements sociaux, l'acquisition ou la reconversion de logements existants, la réhabilitation et la démolition,
Objet
Cet amendement est de conséquence par rapport aux amendements précédents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).