Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans la dernière phrase du texte proposé pour cet article, après les mots :
leurs établissements publics
insérer le mot :
respectifs
leurs établissements publics
insérer le mot :
respectifs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).