Amendement n° 136 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un f) dans l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :
f) De subventions à l'Agence...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).