Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
I. - Au début du premier alinéa du 1.3. de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.1.
II. - Au début du septième alinéa du 1.3 de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.2.
III. - En conséquence, à la fin du septième alinéa du texte proposé par le 1.3. de l'annexe 1, remplacer le signe :
;
par le signe :
:
Le débat en séance publique (compte rendu)
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