Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
I. - Supprimer le 4° bis du C du I de cet article.
II. - En conséquence, modifier cet article comme suit :
A. - Dans le 5° du C du I de cet article remplacer les mots :
, I quinquies et I sexies
par les mots :
et I quinquies
B. - Dans le deuxième alinéa (a) du 6° du C du I de cet article remplacer les mots :
, I quinquies ou I sexies
par les mots :
ou I quinquies
C. - Dans le 7° du C du I de cet article, remplacer les mots :
, I quinquies et I sexies
par les mots :
et I quinquies
D. - Au A du II de cet article, remplacer les mots :
et de celles du I quinquies et du I sexies
par les mots :
et du I quinquies
E. - Au C du II de cet article, supprimer les mots :
ou du I sexies
F. - Supprimer le IV et le V de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).