Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er Déposé le 16/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

mettent en œuvre,

supprimer les mots :

avec tous les acteurs concernés,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).