Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à assurer aux services d'archéologie préventive les moyens de mener à bien leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).