Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
I – Supprimer le I de cet article.
II – En conséquence, devant le second paragraphe de cet article, supprimer la mention :
II –
II – En conséquence, devant le second paragraphe de cet article, supprimer la mention :
II –
Objet
Cet amendement vise à assurer aux services d'archéologie préventive des ressources suffisantes pour mener à bien leur mission de service public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).