Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article 4‑2 de la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001.
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'engagement sur le long terme des collectivités territoriales dans l'archéologie préventive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).