Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 4 de loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostics
insérer les mots :
et les fouilles
diagnostics
insérer les mots :
et les fouilles
Objet
Cet amendement vise à confier conjointement la réalisation des diagnostics et des fouilles aux services des collectivités et de l'Etat, dans une optique de meilleure cohérence scientifique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).