Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article 4-5 de la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
et les fouilles
II – En conséquence, dans la même phrase, après le mot :
diagnostics
insérer (deux fois) les mots :
et des fouilles
diagnostic
insérer les mots :
et les fouilles
II – En conséquence, dans la même phrase, après le mot :
diagnostics
insérer (deux fois) les mots :
et des fouilles
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).