Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début du IV de cet article :
IV - Les articles 9 et 9-1 de la loi…
IV - Les articles 9 et 9-1 de la loi…
Objet
Amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 9-2 de la loi du 17 janvier 2001
(II de l'article 7).
(II de l'article 7).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).