Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Dans le I de cet article, remplacer le millésime :
2006
par le millésime :
2004
2006
par le millésime :
2004
Objet
Cet amendement fixe la date limite du bilan d'évaluation gouvernemental de la loi au 31 décembre 2004 et non au 31 décembre 2006, comme en dispose le projet de loi. Cette date laisse un délai d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la loi pour en mesurer ses effets, ce qui semble amplement suffisant compte tenu des incertitudes que ce texte fait peser sur l'avenir du secteur de l'archéologie préventive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).