Amendement n° 35 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 4 de la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001 par les mots :
, ainsi qu'avec les services archéologiques des collectivités territoriales
, ainsi qu'avec les services archéologiques des collectivités territoriales
Objet
Les collectivités territoriales sont des acteurs très soucieux de la diffusion des résultats de la recherche et de la connaissance archéologique. En outre, si elles sont associées aux activités de fouille, il est nécessaire qu'elles soient associées aux actions de diffusion vers le public et que ces actions soient coordonnées avec celles des autres acteurs, par le biais de conventions de coopération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).