Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 4-2 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, supprimer les mots :
, agréés par l'Etat,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).