Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001, après les mots :
des travaux
insérer les mots :
affectant le sous-sol
des travaux
insérer les mots :
affectant le sous-sol
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).