Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001 :
« Il est institué une redevance d'archéologie préventive due …
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).