Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Dispositif
I – Rédiger ainsi le premier alinéa du I de cet article :
L'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 précitée est ainsi rédigé :
II – En conséquence, faire précéder le deuxième alinéa du I de cet article de la mention :
« Art. 4. -
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).