Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 225-68 du code de commerce, remplacer les mots :
des méthodes appliquées pour organiser les travaux du conseil
par les mots :
des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).