Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-12 du code monétaire et financier :
Les conditions de l'offre contractuelle, notamment financières, et les modalités selon lesquelles …
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).