Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Après l'article 59 bis A, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section 3
Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Section 3
Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 88.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).