Amendement n° 338 rect. Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Dans les premier et dernier alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341‑6 du code monétaire et financier, après les mots :
les personnes salariées,
insérer le mot :
insérer le mot :
employées
Objet
Cet amendement vise notamment à prendre en compte les différentes situations dans lesquelles se trouvent les personnels employés par les organismes visés à l'article L. 518‑1 du code monétaire et financier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).