Amendement n° 335 rect. Sénat

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 614-1 du code monétaire et financier, après les mots :
des entreprises d'investissement,
insérer les mots :
des organismes mentionnés à l'article L. 518-1,

Le comité consultatif du secteur financier a essentiellement pour objet d'étudier les relations entre les entreprises exerçant des activités bancaires, financières ou d'assurance, d'une part, et les consommateurs, d'autre part.
L'objet de cet amendement est de garantir, au sein du comité consultatif du secteur financier, la représentation des organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'ailleurs d'un simple parallélisme des formes, puisque les clients des organismes visés à l'article L. 518-1 sont représentés, de leur côté, au sein du comité consultatif du secteur financier, au titre des organisations de consommateurs.