Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002‑1576) est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à revenir sur des dispositions législatives portant gravement atteinte à l'accès aux soins des personnes les plus démunies bénéficiant de l'AME.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).