Amendement n° 257 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 541‑1 du code monétaire et financier par les mots :
ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions ;
ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions ;
Objet
Cf. amendement à l'article L. 341-3.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).