Amendement n° 297 Sénat
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Dispositif
Dans la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 621‑2 du code monétaire et financier, après les mots :
préparation des réunions,
insérer les mots :
bénéficier d'une formation spécifique
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).