Amendement n° 94 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :
, en vue notamment d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique
Objet
Cet amendement tend écarter la confusion entre rôle de la science comme appui à la décision et au débat public et consultance privée, en parlant d'expertise vers les entreprises…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).