Amendement n° 161 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots:
avant la fin de la programmation prévue par la présente loi.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).