Amendement n° 131 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412‑2 du code de la recherche, après les mots :
des allocations individuelles spécifiques
insérer les mots :
d'un montant équivalent à 1,5 le SMIC en vigueur.
Objet
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).