Amendement n° 102 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343‑2 du code de la recherche, par les mots suivants :
, après avis des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel impliqués dans le ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui abritent les organismes et les établissements qui se regroupent dans cette fondation.
, après avis des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel impliqués dans le ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui abritent les organismes et les établissements qui se regroupent dans cette fondation.
Objet
La création d'une fondation de coopération scientifique visant à mettre en œuvre un projet scientifique de haut niveau doit recevoir l'aval des universités concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).