Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 411‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).