Amendement n° 87 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412‑2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
Objet
Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organisme de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1ère version du projet de loi gouvernemental l'an dernier).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).