Amendement n° 93 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
huit
B- En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Objet
Cet amendement vise à abaisser le nombre de sièges attribué aux personnalités qualifiées, afin d'ouvrir deux sièges à l'OPECST sans alourdir le conseil de l'agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).