Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 156 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 16/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 60, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques.

 

Objet

L'écueil d'un haut conseil peu visible ou simplement honorifique doit être évité par l'engagement actif de ses membres. Sa pertinence  a faire des propositions  pour la recherche, les choix de l'ANR, les priorités, sera garantie par  sa diversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).