Amendement n° 148 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots :
ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet.
Objet
Ce sous-amendement propose que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et s'appuyer sur les avis de ce dernier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).