Amendement n° 124 rect. Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑6 du code de la recherche par les mots :
et choisis par voie élective
Objet
Les Etats Généraux ont fait la preuve de la capacité organisationnelle et démocratique des acteurs de notre société scientifique et ce texte doit entériner et mettre en pratique cette tradition républicaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).