Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 71 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le financement, l'organisation et la production de savoirs doivent répondre aux besoins et aux attentes de la société et reposer sur la confiance dans les chercheurs.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).