Amendement n° 86 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Avant le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑12 du code de la recherche, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L…. - Les chercheurs gardent les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir acquis que dans leur organisme d'origine. »
Objet
La fondation est une aide à la recherche, elle ne doit pas être un frein au partage de la connaissance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).