Amendement n° 76 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, par les mots :
ou de leur expertise d'usage dans la société
Objet
Cet amendement ouvre la possibilité de nommer dans le Haut conseil des personnes qui ne sont pas issues de la communauté scientifiques, mais dont le regard sur le monde ou sur les attentes de la société seraient précieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).