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Amendement n° 75 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, après les mots :
en matière de recherche

insérer les mots :

, de recherche finalisée

 

Objet

Les recherches doivent être orientées à la fois par des questionnements scientifiques et par des enjeux socio‑économiques dans les domaines comme l'alimentation, l'environnement et de l'agriculture. Elles font progresser les connaissances, débouchent sur des savoirs applicables pour la société et permettent d'éclairer les décisions, publiques ou privées.

Le développement durable est un exemple de finalité souhaitable.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).