Amendement n° 141 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'
par les mots :
élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l'
Objet
La confiance dans la société scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).