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Amendement n° 139 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Rejeté M. Michel Billout Art. L. 114-3-2 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, remplacer les mots :

chercheurs ou d'enseignants-chercheurs

par les mots :

chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs

Objet

La confiance dans la société scientifique exige que tous ses représentants soient largement et réellement impliquées dans les décisions de toutes les instances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).