Amendement n° 138 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, remplacer les mots :
Son président, nommé parmi ses membres
par les mots :
Son président, élu par ses membres
Objet
Il s'agit par le présent amendement de donner à l'Agence d'évaluation et de la recherche (AER) l'indépendance affirmée plus haut, en cassant la chaîne de l'autorité descendante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).