Amendement n° 137 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, après les mots :
des établissements et organismes mentionnés au 1°
insérer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
Objet
Il ne faut pas séparer l'évaluation des personnels de celles des unités car le contexte de leurs compétences est aussi important que leurs compétences elles-mêmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).