Amendement n° 130 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé M. Michel Billout Art. L. 343-2 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 342-2 du code de la recherche, supprimer les mots :
de haut niveau

Objet

L'expression « De haut niveau » présente dans cet article induit qu'il peut exister des « niveaux bas », ce qui dans la hiérarchie des recherches ne saurait exister d'autant qu'un champ de recherche et de découverte entraîne par ricochet parfois des avancées inattendues dans d'autres champs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).