Amendement n° 129 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots :
des représentants
insérer le mot :
élus
des représentants
insérer le mot :
élus
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).