Amendement n° 136 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé M. Michel Billout Art. L. 114-3-1 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, supprimer les mots :

ainsi que leurs unités de recherche

Objet

L'évaluation des unités de l'Agence d'évaluation de la recherche (AER) doit être confiée aux instances évaluant les personnels.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).