Amendement n° 128 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre.
Objet
Il s'agit d'une coopération entre partenaires. Le recrutement de personnels non statutaires ou précaires ne doit pas être autorisé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).