Amendement n° 140 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑2 du code de la recherche par les mots :
élues par quatorze membres mentionnés aux 2° et 3°
Objet
Il s'agit par le présent amendement de donner à l'Agence d'évaluation et de la recherche (AER) l'indépendance affirmée plus haut, en cassant la chaîne de l'autorité descendante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).