Amendement n° 135 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑3 du code de la recherche, remplacer les mots :
sections dirigées
par les mots :
sections présidées
et les mots :
nommées par le Conseil de l'agence, sur proposition du président
par les mots :
élues par les membres des sections
Objet
La légitimité des avis rendu par chaque section doit être portée par un président dont la désignation doit être définie par la loi.
Les fonctions de direction, associées à l'organisation et au fonctionnement de la section, peuvent être précisées par un décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).